Programme RS&DE : est-ce que votre PME est admissible ?
Une PME est admissible au programme RS&DE (Recherche Scientifique et Développement Expérimental) si elle réalise des activités qui cherchent à résoudre une incertitude technologique par l’expérimentation systématique. Ce n’est pas uniquement réservé aux entreprises technologiques ou de recherche : des PME manufacturières qui font du développement expérimental peuvent y avoir droit.
Beaucoup de dirigeants passent à côté de ces crédits importants parce qu’ils ne réalisent pas que ce qu’ils font au quotidien qualifie. Cette checklist vous aidera à évaluer votre situation.
1. Les critères de base du programme RS&DE (selon l’ARC)
L’Agence du revenu du Canada évalue les demandes RS&DE selon certains critères. Votre activité doit respecter chacun d’eux pour être admissible :
- 1. Objectif scientifique ou technologique : vous cherchez à faire avancer les connaissances ou à atteindre un progrès technologique dans votre domaine
- 2. Incertitude technologique : vous faites face à un problème dont la solution n’est pas connue ou évidente
- 3. Contenu technique : le travail requiert des compétences techniques ou scientifiques spécialisées
- 4. Avancement technologique : vos travaux visent un résultat qui dépasse vos connaissances
- 5. Documentation : vos travaux sont bien documentés
2. Checklist : est-ce que vos activités qualifient ?
Cochez les énoncés qui s’appliquent à vos projets des 12 à 18 derniers mois :
Indicateurs d'admissibilité RS&DE
Cochez chaque critère qui s'applique à vos projets
Si vous avez coché deux énoncés ou plus, votre PME est potentiellement admissible au programme RS&DE. La prochaine étape est une analyse d’admissibilité plus approfondie.
3. Secteurs souvent admissibles — et souvent surpris de l’être
Le programme RS&DE est souvent associé à la haute technologie. En réalité, des entreprises de nombreux secteurs en bénéficient chaque année :
- Manufacturier et fabrication
- Technologies de l’information (logiciels, automatisation, algorithmes)
- Agroalimentaire (formulation, conservation, transformation)
- Ingénierie (nouveaux matériaux, méthodes innovantes)
- Sciences de la vie et pharma
- Environnement et énergie renouvelable
4. Les dépenses admissibles : ce que vous pouvez réclamer.
Le programme RS&DE permet de réclamer un crédit d’impôt sur plusieurs catégories de dépenses directement liées aux activités admissibles :
- Salaires et traitements : employés qui travaillent directement sur les projets RS&DE
- Sous-traitance : contrats accordés à des tiers pour réaliser des travaux de R&D
- Matériaux : matières premières utilisées dans les essais et prototypes
- Overhead (une partie) : coûts indirects liés aux activités admissibles selon la méthode appliquée
Conclusion
Beaucoup de PME québécoises et canadiennes font de la RS&DE sans le savoir, et sans réclamer Le programme est accessible, mais la documentation et la présentation de la réclamation demandent une expertise spécifique.
Progrès Conseils gère des centaines de réclamations RS&DE depuis 2003 avec un taux de succès de 98 %. Si vous avez coché des cases dans la checklist ci-dessus, parlez-nous de votre situation. L’analyse d’admissibilité initiale est gratuite.
FAQ — Admissibilité RS&DE
Une start-up sans profits peut-elle bénéficier du programme RS&DE ?
Oui. Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ont accès à un crédit d’impôt remboursable de 35 % au niveau fédéral sur les premières 6 M$ de dépenses admissibles, même en situation de perte. Une partie est aussi couverte au niveau provincial dépendamment de la province. Cela en fait un programme particulièrement intéressant pour les entreprises en croissance.
Est-ce qu’une PME peut faire une demande RS&DE pour des années passées ?
Oui. Il est généralement possible de produire une demande RS&DE pour les 18 mois suivant la fin de l’année d’imposition concernée. Selon les situations, il peut être avantageux de réclamer pour plusieurs années si les activités admissibles n’ont pas encore été documentées.
Le programme RS&DE s’applique-t-il aux PME qui utilisent des fournisseurs étrangers ?
Partiellement. Les travaux réalisés au Canada par des sous-traitants canadiens sont admissibles. La sous-traitance à l’étranger est généralement exclue. Le programme vise à encourager la R&D menée sur le sol canadien.
Quelle est la différence entre RS&DE, SRED et RSDE ?
Ces trois appellations désignent le même programme fédéral. RS&DE et RSDE sont des variantes françaises courantes. SRED est l’acronyme anglais (Scientific Research and Experimental Development). Le terme officiel utilisé par l’ARC en français est RS&DE.